MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS EDITORIALES

Site : micheneau-fioul.fr
Propriétaire : SARL MICHENEAU ET FILS
Adresse du proriétaire : 1, rue Julien Bonneton – 79140 Cerizay
N° de téléphone du propriétaire : 0549805040
Responsable de publication : MICHENEAU Céline – micheneau.et-fils@orange.fr
Webmaster : L’Impression Créative – accueil@impression-creative.fr
Créateur du site : L’Impression Créative

NOUS CONTACTER

SARL MICHENEAU ET FILS vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

• questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : MICHENEAU Céline – micheneau.et-fils@orange.fr
• fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : L’Impression Créative – accueil@impression-creative.fr

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site micheneau-fioul.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site micheneau-fioul.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site micheneau-fioul.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL MICHENEAU ET FILS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site micheneau-fioul.fr est mis à jour régulièrement par MICHENEAU Céline. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

LIMITATIONS DE RESPONSABLITES

SARL MICHENEAU ET FILS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site micheneau-fioul.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL MICHENEAU ET FILS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site micheneau-fioul.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL MICHENEAU ET FILS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL MICHENEAU ET FILS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’équipe du site micheneau-fioul.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site micheneau-fioul.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Cookies et données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui peut contenir des informations à caractère personnel.

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site micheneau-fioul.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Type de données personnelles collectées

Vous pouvez être amené(e) à nous confier des données personnelles que nous saisissons, enregistrons et traitons lorsque vous souscrivez lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous transférez un lien ou un contenu de nos services à un ami, lorsque vous notez ou commentez sur un contenu de nos services, etc. Il arrive que certaines données personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de nos services, notamment lors de la création de votre compte client sur le site. Dans ce cas, un astérisque marque les champs obligatoires à remplir.

Lors de la création de votre compte client, destiné à vous connecter à la boutique en ligne, nous créons un accès direct aux données de base enregistrées chez nous, protégé par un mot de passe. Vous pouvez notamment consulter les données relatives aux commandes passées, en cours ou récemment envoyées ou gérer vos données personnelles.

Les données suivantes sont impérativement collectées lors de la création de votre compte client : votre adresse électronique, votre mot de passe, votre prénom, votre nom, votre date de naissance et votre consentement à la politique de protection des données. Les informations suivantes sont également susceptibles d’être collectés afin de compléter votre compte client : votre pseudonyme, votre numéro de téléphone fixe, mobile ou fax, votre adresse postale, ou encore votre consentement à l’inscription à notre newsletter par cochage de cases.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez nous permettent d’honorer les commandes que vous effectuez à travers votre compte client, de communiquer avec vous concernant vos commandes, certains produits ou actions marketing, et de vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser. Ces traitements de données ont ainsi pour fondement l’intérêt légitime au sens du point 1.F de l’article 6 du règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et l’exécution de nos obligations contractuelles au sens du point 1.B) du même article.

Lors de la passation d’une commande, nous avons besoin de votre nom, de votre prénom, et de votre adresse. Nous avons besoin de votre adresse électronique ou de votre numéro de téléphone afin de confirmer la réception de votre commande et son expédition, et éventuellement en cas de réclamation de votre part. Ce traitement de données est ainsi réalisé afin d’exécuter nos obligations contractuelles conformément au point 1.B) de l’article 6 du règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre d’études de marchés et d’opinion réalisées afin de perfectionner nos offres commerciales et nos services. Nous vous contactons à cet effet via votre adresse électronique ou numéro de téléphone le cas échéant, et recueillons, conservons et traitons les réponses que vous nous fournissez.

Ce traitement est réalisé sur la base de notre intérêt légitime à le réaliser, conformément au point 1.F) de l’article 6 du règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les données de navigation

Elles concernent, notamment, le type et la version du navigateur utilisé par votre terminal (internet explorer, chrome, safari, firefox, opera, etc.), La langue d’utilisation préférée du logiciel de navigation installé dans votre terminal, le type de système d’exploitation utilisé (windows 98, mac os, chrome, etc.), L’adresse ip (internet protocol) d’un terminal connecté à nos services, l’adresse url (commençant par http:// ou https://) d’une page internet propre à l’utilisation de nos services par un terminal déterminé, la date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de nos services (une page, un contenu, une rubrique, un compte d’utilisateur, etc.).

Nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers enregistrés sur votre support de données qui enregistrent certains paramétrages et certaines données pour permettre des échanges avec notre système via votre navigateur. Ils nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute, mais aussi de recueillir des informations de la part de différentes sociétés tierces, généralement à activité publicitaires.

Les cookies que nous utilisons sont, pour la plupart, supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Ce sont des cookies de session, qui servent, par exemple, à proposer la fonction panier sur plusieurs pages. D’autres cookies, à visée davantage permanente, installés sur votre disque dur, permettent notamment de vous reconnaître automatiquement, ou de vous présenter les offres les mieux adaptées à vos centres d’intérêt. Ces cookies permettent d’enregistrer vos données lors de votre prochaine visite, et s’effacent d’eux-même après une période définie. Les données enregistrées dans les cookies sont uniquement des données pseudonymisées.

À quoi servent-elles ?
À consulter et utiliser nos services
Tout d’abord, certaines données de navigation sont indispensables pour permettre à quiconque de communiquer sur internet. C’est le cas de l’adresse ip de votre terminal, par exemple.
À assurer la sécurité de vos données et de nos services
Certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services, ainsi que de répondre aux éventuelles demandes provenant de tiers habilités par la loi à nous demander de leur communiquer des données de navigation et des données personnelles sur les utilisateurs de nos services.
Tel est le cas de l’adresse ip, des dates et heures de connexion d’un terminal, du service utilisé, du contenu accédé ou téléchargé, d’un clic sur un élément de nos services, etc.
À adapter nos services à votre terminal et à votre utilisation
Sur la base de la technologie des cookies, nous collectons certaines données de navigation, qui nous permettent d’adapter le contenu ou l’affichage de nos services à votre terminal, afin que vous puissiez avoir une expérience positive de la consultation de nos services.
Cette adaptation peut porter sur la langue utilisée, selon le pays depuis lequel votre terminal paraît connecté à nos services, sur la résolution d’affichage de nos services, selon l’écran de votre terminal, sur les contenus que votre terminal peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture qu’il comporte, sur les services auxquels vous pouvez accéder ou sur la nature des publicités intégrées à nos services, selon ce que nous pouvons connaître des navigations antérieures que votre terminal a effectuées sur nos services, etc.
Afin de nous aider à rendre le site plus intéressant pour vous, des cookies d’entreprises partenaires sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre disque dur lorsque vous venez sur notre site, qui s’effacent automatiquement au terme d’une période définie (de 1 à 60 jours). Nos entreprises partenaires ne recueillent que des données pseudonymisées ou anonymisées. Il peut s’agir de données relatives aux produits que vous avez recherchés, consultés ou achetés sur notre site, afin de vous offrir une publicité qui vous correspond au mieux.
Les cookies que nous gérons nous permettent de comptabiliser le nombre de terminaux accédant à un site, un service, une page d’un site, un contenu d’un service, d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer le suivi des facturations des annonceurs sur nos services, d’afficher à un utilisateur l’ensemble des produits figurant dans son panier d’achat, ou encore d’éviter à l’utilisateur du terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’essentiel de vos droits en ligne, soit en vous connectant à votre compte personnel au moyen de vos identifiants confidentiels, soit en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous nous adressons, soit en nous écrivant par email via le formulaire de contact, soit en nous écrivant par email à l’adresse accueil@impression-creative.fr, soit Nous en envoyant un courrier à :

Afin que nous puissions satisfaire vos demandes, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire d’un compte ou utilisateur d’un site ou d’un de nos services : nom du compte, du site ou du service dont vous êtes l’utilisateur, date de naissance, pays, code postal, adresse email, etc. La copie de la pièce d’identité de la personne concernée peut être demandée.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, notre site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, nous prennons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © SARL MICHENEAU ET FILS – micheneau-fioul.fr » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• mention obligatoire : « © SARL MICHENEAU ET FILS – micheneau-fioul.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
• insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © SARL MICHENEAU ET FILS – micheneau-fioul.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site micheneau-fioul.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site micheneau-fioul.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site micheneau-fioul.fr

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• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site micheneau-fioul.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site micheneau-fioul.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITE DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet micheneau-fioul.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.